La réglementation
Cette nouvelle réglementation relative à la Sécurité des Ascenseurs Existants concerne les ascenseurs et ascenseurs de charge dans tout type de bâtiment (public, privé, assujetti ou non au code du travail).

Ces articles sont l’aboutissement d’une réflexion dirigée par l’Agence Française de Normalisation AFNOR avec un groupe de travail (pouvoirs publics, professionnels de l’ascenseur, représentants de consommateurs et d’utilisateurs, experts techniques, organismes de contrôle…).

Plusieurs accidents très conséquents de passagers et d’intervenants et la prise de conscience du vieillissement naturel du parc d’ascenseurs français (le plus vieux d’Europe) ont orienté les travaux vers deux thèmes majeurs:
  • Comment garantir une meilleure sécurité des ascenseurs tant pour les utilisateurs que pour les intervenants,
  • Comment adapter le niveau de service des appareils les plus anciens aux standards actuels d’utilisation.
Elle se décompose en trois volets:
  • Des dispositifs de sécurité à installer sur les ascenseurs existants d’ici juillet 2008 (repoussé à juillet 2010), juillet 2013 et juillet 2018, selon les priorités d’action fixées par les pouvoirs publics pour lever 17 risques majeurs identifiés.
  • De nouveaux contrats d’entretien précisant et augmentant la qualité des prestations, les engagements de résultats sur les délais d’intervention, et la communication du prestataire vis à vis des utilisateurs et propriétaires.
  • Un contrôle technique tous les cinq ans, effectué par un organisme indépendant pour vérifier la mise en conformité de l’installation dans les délais, et son bon état de fonctionnement en toute sécurité.
Vous trouverez ci-dessous les documents officiels qui vous donneront de plus amples informations.
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